Clôture des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)

Au 31 mars 2016, tous les arrêtés préfectoraux dessinant les contours de l'intercommunalité devaient être pris. Le redécoupage des intercommunalités pourrait aboutir à une diminution de 39 % de leur nombre, a révélé une semaine plus tard le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Ainsi, le gouvernement estime que la France comptera 1 249 EPCI à fiscalité propre le 1^er janvier prochain, alors qu'elle en avait encore 2 061 début 2016. Au final, la carte proposée reste globalement assez proche de celle qui s'était esquissée à l'automne 2015 avec les avant-projets de SDCI portés par les préfets. La phase de délibération est aujourd’hui engagée et les fusions se concrétiseront si une majorité de communes (représentant la moitié de la population du territoire) les approuvent. Les représentants de l’État disposeront d’une capacité de passer outre en cas de vote négatif.

A lire :

• Plus de 800 communautés vont disparaître le 1^er janvier prochain, Thomas Beurey, Localtis, 11 avril 2016
• SDCI : les élus locaux ont retouché à la marge la carte intercommunale dessinée par l'Etat, Thomas Beurey, Localtis, 1^er avril 2016
• SDCI : en attendant la nouvelle carte officielle de la France intercommunale..., C.M., Localtis, 6 avril 2016
• Nouvelle carte intercommunale : la mise en garde des maires, Jean-Baptiste Forray, La Gazette, 7 avril 2016
• Schémas départementaux de coopération intercommunale : une ambition préservée, AdCF, 1^er avril 2016