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Mettre en œuvre des plans de coopération, des conventions d’articulation : pourquoi, comment ?

A chaque échelon de collectivités se mettent en place des projets de territoire et des programmes d’actions. Dans une période de forte tension budgétaire, le challenge est de dépasser les logiques de compétition et de concurrence entre territoires et entre structures pour travailler plus en synergie. L’idée est de trouver ou d'inventer de nouvelles modalités de fonctionnement et d’organisation pour amplifier l’action des structures de projet. Pour aborder ces questions, Cap Rural a proposé le 5 mars 2015 une session d’exploration de pratiques sur les modalités et outils permettant de s’articuler pour travailler conjointement ou pour organiser une répartition des rôles et missions sur des champs d’intervention communs. Retour sur cette journée !

Des constats

Plusieurs types de situations peuvent en effet nécessiter de recourir à ce type de démarche ou d’approche :

  • les situations de recoupement territorial avec plusieurs structures intervenant sur un même périmètre ;
  • la volonté (voire la nécessité) de « conduire avec » ou de « déléguer / confier à » des structures tierces (publiques ou privées) toute ou partie de la mise en œuvre d’un plan d’actions ou d’un projet :

    • parce que ces structures ont l’expertise, l’ingénierie, la légitimité à intervenir,

    • parce qu’il y a un engagement commun sur une procédure territoriale,

    • parce que c’est une condition pour consolider des financements en vue de contreparties européennes,

    • parce qu’il est important de gagner en lisibilité et en crédibilité auprès des financeurs mais aussi des acteurs des territoires (acteurs économiques, porteurs de projets...)
  • l’ambition de resserrer des liens - verticaux ou horizontaux - et de travailler en synergie pour faire avancer les projets voire plus globalement le territoire. Liens qui peuvent aussi concerner des structures privées ou associatives ;
  • le besoin de décliner ou de mettre en œuvre un schéma, une stratégie à une échelle plus fine ;
  • une démarche de coopération qui nécessite - au moment venu - d’être formalisée tant politiquement (accord) et techniquement (mise en œuvre).

Des outils

Concrètement, cette session a été l’occasion :

  • de conduire un travail de décryptage collectif sur les facteurs de succès et les points de vigilance à prendre en compte autour de dynamiques de coopération

  • d'appréhender une méthode d’analyse du « qui fait quoi » afin de se donner les moyens de mobiliser les personnes adéquates, au niveau approprié et ainsi d’organiser l’ensemble des fonctions d’une action ou d’un projet

  • de découvrir des solutions et outils mobilisables pour formaliser des coopérations

Focus particulier sur les plans de coopération développés par le PNR des Monts d’Ardèche avec les communautés de communes du territoire et qui proposent un cadre souple mais structuré pour travailler en étroites relations.

 A noter : La formalisation d’accords, de conventions peut nécessiter une expertise juridique particulière qui n’existe pas forcément dans des structures de projets… Il s’agira dans ce cas de trouver la ressource dans des structures tierces et par exemple dans des communautés de communes ou d’agglomération ou encore auprès de Mairie-conseils. 

Mots-clés: coopération, boîte à outils, gouvernance, collaboration