Coopération France-Italie, quel programme pour 2014-2020 ?

Le 22 septembre 2014, le programme opérationnel pour la coopération territoriale européenne (CTE) France-Italie, ALCOTRA 2014-2020, a été transmis à la Commission européenne. Quelles sont les priorités retenues, les moyens financiers prévus, les modalités de suivi et de mise en oeuvre, les déclinaisons territoriales, etc., pour la nouvelle programmation ? 

Pour une image complète du projet et une bonne compréhension du contexte dans lequel ce dernier a été préparé, les acteurs ont à leur disposition un ensemble de documents (retour des consultations, programme opérationnel, etc.).

En attendant une lecture plus poussée de ceux-ci, vous trouverez ci-dessous une présentation synthétique du projet de coopération ALCOTRA 2014-2020 :

  • Il s'agit de la 5ème génération de programme de coopération transfrontaliere France-Italie établi par la Commission, élaborée en cohérence avec la stratégie européenne pour le massif alpin dont elle sera un des outils
  • Il concerne deux pays, cinq régions, cinq départements français et trois provinces italiennes
  • Il est doté d'une contribution de 198 876 285 € de FEDER, avec un taux d’intervention de 85 %
  • Son grand objectif : répondre aux défis du maintien de la présence humaine sur le territoire tout en conservant l'environnement, en valorisant les ressources naturelles et culturelles, et en encourageant l'innovation afin de favoriser le dynamisme local
  • Il comporte quatre axes et neuf objectifs spécifiques :
    1. Développer des services et des modèles innovants notamment dans l’éco-construction
      • Accroître les projets d’innovation et développer les services innovants au niveau transfrontalier
      • Développer des modèles innovants d’éco-construction des bâtiments publics pour améliorer l’efficacité énergétique
    2. Améliorer la résilience du territoire ALCOTRA face aux changements climatiques
      • Améliorer la planification territoriale des institutions publiques pour l’adaptation au changement climatique
      • Augmenter la résilience des territoires ALCOTRA les plus exposés aux risques
    3. Conservation environnementale et valorisation des ressources naturelles et culturelles par le biais du développement du tourisme durable et de l’économie verte
      • Accroître le tourisme durable sur le territoire ALCOTRA
      • Améliorer la gestion des habitats et des espèces protégées de la zone transfrontalière
      • Accroître les actions stratégiques et les plans pour une mobilité dans la zone frontalière plus efficace, diversifiée et respectueuse de l’environnement
    4. Favoriser l’installation et la permanence des familles et des personnes dans les milieux de montagne
      • Favoriser le développement de services socio-sanitaires pour la lutte contre le dépeuplement dans les zones rurales et de montagne
      • Accroître l’offre éducative, formative et les compétences tout au long de la vie
  • Deux priorités d’intervention sont affichées : encourager les synergies entre les entreprises, les centres de recherches et les pôles d’innovation ; conjuguer les aspirations productives de la zone, les nouvelles technologies et l’innovation
  • 12 % de l’enveloppe sont dédiés à des démarches territoriales localisées
  • Les stratégies de développement local sont ciblées au sein de chaque axe via les Investissements territoriaux intégrés (ITI)
  • Il y a trois principes transversaux : développement durable, égalité des chances / non discrimination, égalité entre les hommes et les femmes
  • L’autorité de gestion est transférée à la Région Rhône-Alpes, ce qui s’accompagne du déplacement du secrétariat technique conjoint de Menton à Turin
  • Un nouvel outil de suivi interviendra : SYNERGIE
Pour aller plus loin sur le sujet : donnez votre avis sur l'évaluation environnementale stratégique !

Dans le cadre de la préparation des programmes européens, en plus du programme opérationnel, une évaluation environnementale stratégique est menée et soumise au partenariat via une consultation publique. La consultation publique concernant l'évaluation environnementale et stratégique du projet ALCOTRA est actuellement en cours. Il reste quelques jours (avant le 17 octobre) pour y contribuer. N'hésitez pas à y participer !