La gestion des fonds européens en France pour 2014 : quelques précisions...

Une note de la DATAR, en date du 3 juin 2013, explicite la future gouvernance des fonds régionaux européens en France. Elle vient compléter la circulaire du 19 avril 2013 que le Premier ministre a envoyée aux préfets, officialisant l'attribution aux Régions de la gestion du FEADER, du FEAMP et du FEDER pour la période 2014-2020.

En France métropolitaine, la gestion du Feder (développement économique), du Feader (développement rural) et de 35 % du Fonds social européen (FSE) sera confiée aux Conseils régionaux. La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) gardera quant à elle l'autorité de gestion sur 65% des crédits du FSE qui viendront alimenter les politiques nationales dédiées à l'emploi. Cette enveloppe servira également à financer les programmes déployés par les départements pour l'insertion, ces derniers pouvant se voir subdéléguer une partie de l'enveloppe nationale.