Vers une gestion décloisonnée des fonds européens

La Commission européenne a présenté en mars un Cadre Stratégique Commun pour renforcer la cohérence des actions financées par l'Union européenne et faciliter la mobilisation conjointe de plusieurs fonds.

A la suite des propositions législatives du 6 octobre 2011, la Commission européenne a publié le 14 mars 2012 un document de travail relatif au futur Cadre Stratégique Commun (CSC). Ce nouveau cadre devrait favoriser une meilleure utilisation des fonds européens et définir des priorités d'investissements claires pour 2014-2020.

Le Cadre Stratégique Commun rassemblera les grandes orientations soutenues non seulement par le Fonds de cohésion et les fonds structurels (FEDER, FSE), mais aussi par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Ce nouvel outil permettra ainsi de mieux coordonner les fonds entre eux et de mieux exploiter leurs complémentarités.

Les autorités nationales et régionales se réfèreront à ce cadre pour élaborer des "contrats de partenariat" avec la Commission, par lesquels elles s'engageront à atteindre les objectifs de croissance et d'emploi de l'Europe pour 2020.

A quoi ressemblera le futur Cadre Stratégique Commun ?

Le Cadre Stratégique Commun devrait :

  • prévoir, pour chaque fonds et objectif thématique, des actions ciblées sur les secteurs porteurs de croissance,
  • prévoir des programmes financés par plusieurs fonds,
  • comprendre un plan en cinq étapes pour l'élaboration des contrats de partenariats avec la Commission et de programmes répondant aux objectifs des territoires,
  • fixer des domaines d'action prioritaires en matière de coopération territoriale,
  • attribuer la priorité aux dépenses susceptibles de stimuler la croissance et conformes avec la stratégie d'assainissement budgétaire,
  • confirmer les principes d'égalité entre hommes et femmes, de non-discrimination et de développement durable.
Vous voulez en savoir plus ? Consultez :

Comment sera-t-il fixé et décliné nationalement ?

Le Cadre Stratégique Commun et les contrats de partenariat nationaux avec la Commission

La Commission européenne présentera le projet définitif de Cadre Stratégique Commun dans un délai de trois mois à compter de l'adoption, par le Parlement européen et le Conseil, du paquet législatif (textes proposés en octobre 2011) sur les fonds de la politique de cohésion.

Dans ce contexte, le CSC définitif devrait être présenté fin 2012 ou début 2013 et les contrats de partenariat des Etats membres devraient être transmis à la Commission 3 mois après.

La préparation du contrat de partenariat en Rhône-Alpes

Un diagnostic territorial stratégique, préalable à la rédaction du contrat de partenariat, doit être mené au sein de chaque Etat membre. D'après les informations fournies par la Datar, le diagnostic au niveau régional devrait être mené au cours des second et troisième trimestres 2012.

En attendant d'avoir des précisions sur les modalités de consultation des acteurs rhonalpins, vous pouvez dès à présent noter une manifestation prévue à la rentrée qui pourrait contribuer aux travaux en vue de la prochaine programmation 2014-2020 : le forum régional LEADER qui se tiendra le 14 septembre.

A lire : Cadrage du diagnostic territorial stratégique des programmes post-2013. Circulaire de la DATAR, 12 mars 2012.

Quel avenir, en particulier, pour le FEADER ?

Pour en savoir plus sur la Politique Agricole Commune (PAC) après 2013 et la place du développement rural dans le futur Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), vous pouvez consulter :

Une bonne nouvelle pour le développement rural ?

Un article paru dans la revue Transrural Initiatives en avril 2012 souligne que ce nouveau Cadre Stratégique Commun pourrait bénéficier aux actions de développement rural "à la croisée de deux politiques": la Politique Agricole Commune (FEADER, FEAMP) et la politique de cohésion, "aussi appelée politique régionale" (FEDER, FSE, Fonds de cohésion).

Mais des craintes existent, sur la capacité des autorités françaises à travailler de manière décloisonnée et le risque d'une charge administrative supplémentaire, comme sur la possible entrée en concurrence des projets urbains et ruraux...

A lire : L'Union européenne renforce la coordination de ses fonds. Transrural Initiatives n°415, avril 2012, 1 page